Politique de confidentialité

Que collectons-nous ?

Nous utilisons trois moyens pour collecter des données :

  • le formulaire d’ouverture d’un compte : il permet de collecter le nom du partenaire de l’opération Senior Activ’, le prénom de la personne qui interviendra sur le site, ainsi que son adresse courriel afin d’assurer les échanges d’email nécessaire au bon fonctionnement de la gestion du compte.
  • le formulaire de contact : il récupérera les nom, prénom et adresse courriel de l’individu qui laissera un message afin de pouvoir lui répondre.
  • les cookies : ils sont nécessaires pour la remontée d’informations de fréquentation (via le service Google Analytics, par exemple, qui exploite les pages vues, le temps de consultation et les interactions avec la page visitée). Par ailleurs les cookies récupèrent l’adresse IP pour identifier la région d’origine, le type de navigateur et d’appareil … et assurent la sécurité du site. Ils sont également nécessaires pour faciliter la vie de l’internaute (stockage d’informations de connexion pour conserver une session ouverte par exemple).

Pour les cookies voir plus d’explications plus loin.

Pourquoi nous collectons ces données ?

Une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD.

Sur ce site, il vous est possible de communiquer vous-même à SENIOR ACTIV’ des données personnelles vous concernant, par le biais du formulaire en ligne, afin d’interagir avec SENIOR ACTIV’, et pour exercer vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

La collecte de données est limitée au strict minimum.

Chaque formulaire indique clairement les données qui sont strictement nécessaires à l’atteinte de la finalité (par exemple votre adresse courriel en cas de demande de renseignement à Senior Activ’).

Les données collectées ont pour objectif de :

  • dans le cas du formulaire d’ouverture du compte : de valider le nouvel utilisateur qui pourra publier des articles sur le site
  • dans le cas du formulaire de contact : d’obtenir les informations permettant de répondre à l’internaute
  • dans le cas cookies : d’obtenir des informations sur la fréquentation du site, d’assurer sa sécurité et de faciliter la consultation des pages.
 

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

SENIOR ACTIV’ peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels.

En aucun cas SENIOR ACTIV’ ne peut identifier un utilisateur par un cookie.

En pratique, nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :

  • adapter la présentation du site aux caractéristiques de votre terminal (résolution, système d’exploitation, type de terminal utilisé, etc.) ;
  • gérer les sessions des contributeurs
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de protection du site Web
  • mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via le formulaire que vous remplissez sur notre site
  • détecter les problématiques de navigation
  • évaluer la pertinence des contenus publiés et l’ergonomie du site
  • réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration
  • optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences.
 

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Vous pouvez gérer les paramètres des cookies grâce au lien Gestion des cookies en bas de page.

De quelles manières vous opposer au dépôt de cookies sur votre ordinateur ?

Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

  • en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
  • en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies
  • en configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »).
 

Ce site web respecte votre choix.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Comme présenté ci-dessus, nous utilisons les services de Google Analytics pour suivre la fréquentation de notre site afin d’en tirer des enseignements en terme d’utilité de nos pages. Pour connaître le détail des cookies exploités par Google Analytics vous pouvez ouvrir l’utilitaire qui vous permet de gérer l’ensemble des cookies (voir lien en bas de page).

Sur quelle base légale se fonde SENIOR ACTIV’ pour traiter vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles par SENIOR ACTIV’ est fondé :

  • soit sur l’exécution d’une mission d’intérêt public pour le cas où vous confiez vous-même vos données personnelles via le formulaire en ligne
  • soit sur l’intérêt légitime de SENIOR ACTIV’, comme la mesure d’audience ou la publication de billets sur le site de SENIOR ACTIV’ par les contributeurs publics (profil réservé aux personnels des opérateurs du projet)

Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont traitées par les personnels de SENIOR ACTIV’ pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de SENIOR ACTIV’ (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon strictement encadrée. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à SENIOR ACTIV’ sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Si, exceptionnellement, une communication à des tiers était envisagée, celle-ci serait réalisée sur la base de votre consentement, libre, informé et explicite.

Les durées de conservation dépendent de la finalité poursuivie. Les données que vous avez communiquées et destinées à être exploitées via le formulaire de contact mis en œuvre par SENIOR ACTIV’ pour la gestion de ses interactions avec ses visiteurs sont conservées le temps nécessaire à leur traitement adéquat. Après la réponse apportée à l’utilisateur, les données sont supprimées dans un délai maximum d’un mois. Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales. Concernant la durée de conservation des données associées aux cookies, merci de vous reporter au lien gestion de cookies en bas de page. Les billets publiés par les contributeurs publics sont maintenus sur le site de SENIOR ACTIV’ sur la base légale de l’intérêt légitime. De sa propre initiative, le contributeur qui souhaiterait l’anonymisation de ses publications peut en faire la demande au secrétariat de SENIOR ACTIV’.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi française “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Une copie de vos données à caractère personnel peut vous être délivrée à votre demande (voir le contact ci-dessous). Toutefois, nous pouvons nous opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations de contact

Vous disposez de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez formuler une :

  • demande de droit d’accès: veuillez accompagner votre demande de la copie d’une pièce d’identité signée et préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte en :
    1. adressant un courrier postal signé à SENIOR ACTIV’ – Hôtel du Département – Délégué à la protection des données – 1 rue du Pont Moreau C.S. 11096 – 57036 METZ  Cedex 1
    2. adressant un courriel à dpo@moselle.fr

    SENIOR ACTIV’ peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

    En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, SENIOR ACTIV’ peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

  • demande de droit de rectification: si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées,veuillez accompagner votre demande de la copie d’une pièce d’identité signée et :
    1. adresser un courrier postal signé à SENIOR ACTIV’ – Hôtel du Département – Délégué à la protection des données – 1 rue du Pont Moreau C.S. 11096 – 57036 METZ  Cedex 1
    2. adresser un courriel à dpo@moselle.fr

    Veuillez indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

  • demande de droit d’effacement: veuillez accompagner votre demande de la copie d’une pièce d’identité signée et :
    1. adresser un courrier postal signé à SENIOR ACTIV’ – Hôtel du Département – Délégué à la protection des données – 1 rue du Pont Moreau C.S. 11096 – 57036 METZ  Cedex 1
    2. adresser un courriel à dpo@moselle.fr

    Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

    À noter : ce droit n’est pas absolu, SENIOR ACTIV’ peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion des contentieux.

  • demande de limitation du traitement: veuillez accompagner votre demande de la copie d’une pièce d’identité signée et :
    1. adresser un courrier postal signé à SENIOR ACTIV’ – Hôtel du Département – Délégué à la protection des données – 1 rue du Pont Moreau C.S. 11096 – 57036 METZ  Cedex 1
    2. adresser un courriel à dpo@moselle.fr

    Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

    À noter : ce droit n’est pas absolu, SENIOR ACTIV’ peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension du service assuré par SENIOR ACTIV’ (réception d’information via le formulaire de contact ou suspension du compte contributeur). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier/courriel accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

  • demande de droit d’opposition: veuillez accompagner votre demande de la copie d’une pièce d’identité signée et :
    1. adresser un courrier postal signé à SENIOR ACTIV’ – Hôtel du Département – Délégué à la protection des données – 1 rue du Pont Moreau C.S. 11096 – 57036 METZ  Cedex 1
    2. adresser un courriel à dpo@moselle.fr

    À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

    Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits sur vos données n’ont pas été traités de manière satisfaisante, vous pouvez prendre contact avec la CNIL.

Comment nous protégeons vos données ?

Toutes les pages de ce site qui permettent la saisie de données personnelles sont sous le protocole https.

Vos données sont protégées logiquement et physiquement.

Votre mot de passe notamment est stocké et crypté dans une base de données. Vous serez amené à le modifier obligatoirement au bout de 365j mais vous pouvez le faire à tout moment si vous estimez qu’une fuite a eu lieu.

Parallèlement un utilisateur a un profil qui ne lui donne que les droits strictement nécessaires à son niveau de fonctionnement.

Le data-center qui héberge votre site (fournisseur français o2switch) est sécurisé de manière rigoureuse.

La base de données qui stocke vos données et le site tout entier sont sauvegardés quotidiennement.

Vos données ne sont visibles que par le service concerné par l’opération. Elles ne circulent pas au sein du programme Interreg V-A Grande Région Senior Activ’.

Par ailleurs, en plus de la sécurité mise en oeuvre par l’hébergeur, le site est équipé d’un logiciel de sécurité qui surveille en permanence son activité. Il est capable de détecter des comportements inhabituels et de les stopper, tout en conservant une trace de tout ce qui se passe sur le site.

SENIOR ACTIV’ s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Si la base de données venait à être piratée vous serez averti dans les 4 heures qui suivent la détection du problème.
Nous restaurerons la totalité du site et procèderons à la réinitialisation des mots de passe de votre compte.

Parallèment et conformément à la loi, nous informerons la CNIL de cet événement dans les 72 heures qui suivront.

Conditions d’utilisation du site SENIOR ACTIV’

D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Nous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, SENIOR ACTIV’ se verrait dans l’obligation de saisir la justice.

Date de mise à jour de cette page

Cette version a été revue en Avril 2020.
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

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